À propos
Toutes les administrations fiscales et douanières se réforment pour deux objectifs essentiels : mieux servir les contribuables et améliorer la rentrée des recettes fiscales et douanières pour le Trésor public. C’est dans ce cadre que l’OBR a été créé. La création de l’OBR est également une réforme qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté Est Africaine (CEA). L’Office Burundais des Recettes (OBR) en sigle est doté d’une personnalité juridique et placé sous la tutelle du Ministère ayant les finances dans ses attributions. Il est régi par la loi n° 1/22 du 5 novembre 2021 portant révision de la loi n°1/11 du 14 juillet 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Recettes. Le but général de création de cette institution est la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publiques ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. L’OBR est donc une institution créée pour inaugurer une ère d’administration fiscale et douanière moderne et professionnelle au Burundi. La loi régissant l’OBR a été révisée aux fins de l’adapter et l’harmoniser au contexte socio-économique évolutif du pays.
Missions de l’OBR
Dans les limites des lois fiscales et douanières, l’Office a pour missions de :
Etablir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser les recettes publiques pour le compte du Trésor Public ; Conseiller le Gouvernement sur toutes les questions concernant tous les aspects de politique fiscale ; Promouvoir et veiller au respect des obligations fiscales et douanières ; Conseiller et sensibiliser les autorités locales décentralisées en matière d’établissement et de collecte de leurs recettes ; Promouvoir le civisme fiscal de la population ; Assister le Gouvernement dans la mise en place des mesures visant à la promotion de l’investissement et des échanges commerciaux ; Combattre la fraude fiscale et douanière, l’évasion fiscale et coopérer à cette fin avec d’autres autorités compétentes en la matière au Burundi et à l’étranger ; Jouer le rôle de police judiciaire à l’égard des contrevenants à la législation fiscale et douanière, sous réserve d’autres lois en vigueur ; Produire des rapports et statistiques sur la collecte des recettes et les échanges commerciaux ; Accorder des exonérations prévues par les lois en vigueur au Burundi conformément aux procédures qu’il adopte ; Remplir toute autre fonction concernant les recettes publiques que le Ministre de tutelle peut lui confier. Vision Devenir une administration fiscale moderne, efficiente et orientée client.
