À propos
La Direction de l’Aviation Civile (DAC) aujourd’hui Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) est chargée d’organiser, de coordonner et d’harmoniser le transport aérien aux plans national et international.
On distingue quatre phases dans l’évolution de l’aviation civile au Togo :
1. De l’ASECNA à la DAC
L’ASECNA, organisation multinationale, chargée de la gestion de la navigation aérienne, a été créée par la Convention signée le 12 décembre 1959 à Saint-Louis au Sénégal. De 1964 (date d’adhésion du Togo à l’ASECNA) à la création de la DAC, l’autorité aéronautique était exercée par le Représentant de l’ASECNA auprès de la République Togolaise qui rendait directement compte au ministre de tutelle en vertu des dispositions de l’article 10 de la Convention susvisée (contrat particulier). De part cet article, l’ASECNA gérait pour le compte du Togo les activités commerciales de l’aéroport de Lomé Tokoin.
2. Création de la DAC
La DAC, administration centrale chargée de la mise en œuvre de la politique aéronautique définie par le gouvernement et du contrôle de l’ensemble des activités aéronautiques s’exerçant sur le territoire togolais, a été créée par le Décret N° 73/12 du 17 janvier 1973 et rattachée au Ministère des Travaux Publics, Mines, Transport, des Postes et Télécommunications. La DAC a repris les prérogatives que conférait l’article 10 à l’ASECNA. L’exploitation commerciale de l’aéroport de Lomé Tokoin a été assuré par la DAC jusqu’à la création de la SALT.
3. Création de l’ANAC
Pour doter les autorités de l’aviation civile de compétence et de ressources nécessaires pour assurer efficacement les tâches de supervision des exploitants, des instances régionales et internationales (respectivement l’UEMOA et l’OACI) ont recommandé aux Etats la création de structures autonomes. C’est dans ce cadre que l’Agence nationale de l’aviation civile du Togo (ANAC) a été créée par loi N°2007-007 du 22 janvier 2007 portant code de l’aviation civile, et suite à l’adoption de l’annexe 19, la nouvelle loi N°2016-011 du 07 juin 2016 portant également code de l’aviation civile a été adoptée et promulguée. L’ANAC est un établissement public national à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion et placé sous la tutelle du ministre chargé de l’aviation civile.
