Le présent marché est passé procédure ouverte avec publicités belge et européenne au sens de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 avec la modalité de l’accord-cadre.

L’accord-cadre établit les termes régissant les marchés à passer au cours de la période de validité de l’accord. La conclusion du marché sur base du présent cahier des charges ne donne au soumissionnaire aucun droit d’exclusivité. Enabel peut, même pendant la période de validité du marché, faire exécuter des prestations identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges, par d’autres prestataires de services ou par ses propres services.

L’adjudicataire ne pourra, de ce chef, faire valoir un quelconque droit à dédommagement. Dans une première phase, l’accord-cadre sera conclu un maximum de deux participants par lot. Dans une deuxième phase (qui se répétera normalement plusieurs fois), tous les participants à l’accord-cadre seront invités à présenter une offre finale. Cette deuxième phase aboutira à la passation de marchés spécifiques, fondés sur l’accord-cadre conclu.

Pour les procédures d’attribution fondées sur l’accord-cadre (2ème phase), la procédure négociée sans publicité sera toujours choisie selon les modalités définies au point 3.5 Procédures visant la conclusion des marchés fondés sur l’accord-cadre.

Le présent accord-cadre est composé de 2 lots, et est structuré de la manière suivante :

• Le Lot 1 est consacré à l’appui à la gestion publique locale et à la participation citoyenne. Il vise à accompagner les collectivités et les acteurs territoriaux dans la conduite du changement, la maîtrise d’ouvrage, la planification stratégique, l’animation de la concertation locale et la mise en œuvre de démarches de coaching.

• Le Lot 2 porte sur le renforcement des capacités des acteurs à travers des dispositifs de formation, de formation de formateurs, et de coaching contextualisé. Il permet d’outiller les bénéficiaires, de renforcer leur autonomie, et de favoriser l’appropriation des méthodes et outils promus par le projet.

Chaque lot représente un profil d’expert spécifique soit. La description des profils de chaque lot est reprise au point 6.4 tableau des profils experts. Un soumissionnaire peut introduire une offre pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même expert ne peut pas être proposé pour un même lot par des soumissionnaires différents. Un soumissionnaire peut proposer le même expert pour plusieurs lots. Dans ses offres pour plusieurs lots, le soumissionnaire ne peut pas présenter des rabais ou propositions d’amélioration de son offre pour le cas où ces mêmes lots lui seraient attribués.

Description à compléter

Le présent marché est lancé selon la procédure ouverte avec publicité belge et européenne, en application des articles 36 de la Loi du 17 juin 2016 avec la modalité de l’accord-cadre. Conformément à l’article 85 de la loi du 17 juin 2016, le P.A. se réserve la faculté de renoncer à passer le marché ou à refaire la procédure, au besoin suivant un autre mode de passation.

L’attribution de ce marché est coordonnée par la Cellule Contractualisation. Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires (éventuels) concernant le présent marché se font exclusivement via ce service et il est interdit aux soumissionnaires (éventuels) d’entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d’une autre manière au sujet du présent marché, sauf disposition contraire dans le présent CSC.

Jusqu’à 10 jours avant la date limite de dépôt des offres, les candidats-soumissionnaires peuvent poser des questions concernant le CSC et le marché. Les questions seront posées par écrit à ([email protected]) et il y sera répondu au fur et à mesure de leur réception. L’aperçu complet des questions posées sera disponible sur demande à l’adresse ci-dessus. Jusqu’à la notification de la décision d’attribution, il ne sera donné aucune information sur l’évolution de la procédure. Les documents de marché seront accessibles gratuitement à l’adresse internet suivante : https://www.enabel.be Le soumissionnaire est censé introduire son offre en ayant pris connaissance et en tenant compte des rectifications éventuelles concernant l’avis de marché ou le CSC qui sont publiées au Bulletin des Adjudications ou qui lui sont envoyées par courrier électronique.

Conformément à l’article 81 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire est tenu de dénoncer immédiatement toute lacune, erreur ou omission dans les documents du marché qui rende impossible l’établissement de son prix ou la comparaison des offres, au plus tard dans un délai de 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Ce marché contient une option exigée. Vous devez introduire une option. Si vous n’introduisez pas d’option, cela entraînera l’irrégularité de votre offre de base. Le pouvoir adjudicateur n’est toutefois pas tenu de lever ces options. Les soumissionnaires sont tenus de remettre un prix pour chaque option, décrite dans l'inventaire des prix. Si ce n'est pas le cas, cela entraîne l'irrégularité substantielle de l'option concernée et de l'offre de base.

Lot 1 : - Expert en appui institutionnel et en décentralisation, avec une expérience avérée dans l’accompagnement des ministères et des administrations locales de divers secteurs dans les pays en développement (rédaction de lois, règlements, cadres réglementaires, mise en œuvre effective de la décentralisation sectorielle, etc.). - Expert en gestion des ressources humaines, avec une expérience confirmée en structuration des fonctions RH, élaboration de politiques et procédures, planification des effectifs, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), et accompagnement des réformes dans le secteur public ou parapublic. - Expert en finances publiques, avec une expérience avérée en planification budgétaire, mobilisation des ressources locales, mise en place de systèmes fiscaux locaux, gestion financière communale, ou accompagnement des réformes de décentralisation fiscale.

Lot 2 : - Expert en production audiovisuelle, avec une expertise en réalisation de contenus pédagogiques multimédia, la maîtrise des outils LMS, et une expérience confirmée dans l’accompagnement d’institutions publiques ou d’organisations dans le domaine du digital learning.

Dans le cadre de la procédure visant la conclusion de l’accord-cadre, l’offre est dénommée « offre initiale ». Données à mentionner dans l’offre: L’attention des soumissionnaires est attirée sur les principes généraux édictés au titre 1 de la loi du 17 juin 2016 et qui sont applicables à la présente procédure de passation. Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe. A défaut d’utiliser ce formulaire, le soumissionnaire supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et le formulaire. L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français. Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente, même si celles-ci sont mentionnées dans l’une ou l’autre annexe à son offre. Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut donc pas être divulguée par le pouvoir adjudicateur.

Durée de validité de l’offre Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 120 jours calendrier, à compter de la date limite de réception. Introduction et ouverture des offres initiales Le soumissionnaire ne peut remettre qu’une seule offre pour un ou plusieurs lot(s). Toute offre doit parvenir avant le 15/09/2025 à 10H00. Les offres parvenues tardivement ne sont pas acceptées. (Article 83 de l’AR Passation). Pour les soumissionnaires installés au Burundi : Le soumissionnaire introduit son offre de la manière suivante : Un exemplaire original de l’offre complète sera introduit sur papier. En plus, le soumissionnaire joindra à l’offre une (1) copie sur papier et une copie sur clé USB en PDF. La clé USB contiendra exactement tous les documents déposés physiquement.

Communauté

Société

Légal

Marché de services de consultance pour le renforcement des capacités des acteurs locaux de la gouvernance participative