Contexte et justification

Le 19 décembre 2022, la République Démocratique du Congo et le Royaume de Belgique ont signé un nouveau programme de coopération pour 2023-2027. Ce nouveau programme de coopération vise « l’amélioration structurelle et durable des conditions de vie des populations congolaises qui vivent sous le seuil de pauvreté, en promouvant leur résilience et leur autonomie ». Il repose sur quatre piliers thématiques qui sont déclinés en sous-portefeuilles provinciaux dont les sous-portefeuilles du Sud Ubangi, de la Tshopo et de Kinshasa.

Ces ambitions sont en phase avec les cinq résultats des interventions santé et protection sociale en santé à savoir : • Résultat 1 : Les systèmes de santé sont efficaces, durables et résilients ; • Résultat 2 : La population est protégée contre le risque financier lié aux dépenses de santé ; • Résultat 3 : Le capital en santé et bien-être de la population est amélioré en agissant sur les modes et conditions de vie ; • Résultat 4 : La population participe aux décisions sur l'action sanitaire, à sa mise en œuvre et à son évaluation ; • Résultat 5 : L'appui institutionnel multi -niveaux crée les conditions favorables au développement local.

Les démarches de suivi – évaluation sont en cours mais les projets ont besoin de documenter leurs acquis en termes de processus et de résultats par une méthodologie scientifiquement valide pour des fins d’apprentissage et de partage. La recherche-action et la capitalisation dans un environnement complexe comme les projets santé en RDC ne sont pas chose aisée. Cela nécessite des compétences particulières dans le domaine de la recherche mais aussi une meilleure organisation du travail par les équipes du projet et leurs partenaires. Dès lors, un encadrement scientifique orienté sur la recherche action et la capitalisation pourrait contribuer à renforcer la communication des résultats obtenus et leur conversion en outils de plaidoyer pour influencer les politiques sanitaires du pays et/ou contribuer à la réflexion internationale en recherche sur les systèmes de santé.

Les présents termes de référence sont élaborés dans le cadre de la sélection d’une organisation congolaise à travers un marché public pour l’encadrement scientifique des processus d’apprentissage couvrant la recherche action et la capitalisation des expériences des trois (3) projets santé et protection sociale en santé (SPSS) en RD Congo.

Au niveau des provinces appuyées (Tshopo, Sud-Ubangi et Kinshasa), les projets couvrent les Divisions provinciales de la santé (DPS) et quelques zones de santé à savoir Makiso-Kisangani et Isangi à la Tshopo, Gemena et Bwamanda au Sud-Ubangi et Limete à Kinshasa. La zone de santé comprend le bureau de l’équipe cadre (BCZ), l’Hôpital Général de Référence (HGR) et les centres de santé. Cet encadrement scientifique sera complémentaire avec l’Accord Spécifique de Coopération (ASC) en cours d’élaboration visant le recrutement d’une institution académique internationale (Université libre de Bruxelles – Ecole de santé publique) e les deux appuis seront mis en phase vis-à-vis des résultats visés.

Objectif général

L’objectif général est de réaliser un encadrement scientifique pour le changement social sur base de la recherche action (RA) avec des thématiques ciblées et de la capitalisation des expériences des trois projets Santé et Protection Sociale en Santé (SPSS) dans les provinces du Sud Ubangi, de la Tshopo et de Kinshasa (Zone de santé de Limete).

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques sont : • Accompagner d’une manière continue les RA : fournir de la littérature, les outils nécessaires en fonction des besoins, discussions sur les choix d’intervention • Renforcer les capacités (savoir-faire) des acteurs en RA et capitalisation : Développer les capacités (savoir-faire) de documentation (processus, résultats) des équipes locales et sur base de l’information stratégique disponible, de la méthodologie et outils de RA/capitalisation existants au niveau d’Enabel par l’approche « faire avec » ; • Réaliser la collecte des données quantitatives et qualitatives en collaboration avec les équipes locales • Réaliser l’analyse des données collectées en collaboration avec les équipes locales • Soumettre les protocoles validés au comité d’éthique • Assurer la rédaction scientifique en collaboration avec les équipes locales (coresponsabilité) • Réaliser par chacune des thématiques, un résumé, un policy briefs/note de politique, les photos d’illustration et les présentations power point (sera clarifié une fois les thèmes validés) • Assurer un encadrement continue des équipes locales à travers des appuis méthodologiques perlés à distance et de proximité sur le terrain pendant la mise en œuvre de la RA et de la capitalisation sur base des thématiques identifiées • Appuyer les équipes sur le terrain dans le processus de dissémination des produits de capitalisation pour le développement social, notamment des write-up techniques, policy papers, infographes, et si possible des publications scientifiques ou d’autres produits de capitalisation et de communication jugés utiles en concertation avec les équipes locales. Ceci dans le but de plaidoyer et de renforcement du dialogue politique avec les autorités sanitaires et de partage des expériences au niveau national et international. Dans ce cadre les directives par rapport à la publication et les droits d’auteur à Enabel seront respectées ; • Assurer l’assurance qualité des recherches actions et de la capitalisation des expériences. • Répondre favorablement aux appuis sollicités par les équipes locales de mise en œuvre dans le cadre de la présente mission • Elaborer les rapports, articles scientifiques, abstracts de conférences pour les thématiques d’intérêt scientifique …

L’institution congolaise devra être plus présente sur le terrain pour accompagner les équipes locales.

Description à compléter

Sur la base des présents TDRs, le soumissionnaire fournira une offre technique permettant d’atteindre les résultats. Dans son offre, le soumissionnaire doit présenter, en plus des documents administratifs, les éléments suivants : i) La structure et la composition de l’équipe : les CV de toute l’équipe avec copie des diplômes, les preuves/références des expériences en lien avec les thématiques identifiées, leur lien avec une ou plusieurs institution(s) académique(s) congolaises. ii) Une méthodologie et une planification de l’expertise.

Critères de sélection

Le soumissionnaire est, en outre, tenu de démontrer à l’aide des documents demandés dans le « Dossier de sélection » qu’il est suffisamment capable, tant du point de vue économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien le présent marché public. Le soumissionnaire devra dès lors démontrer : 1) Capacité économique : • Avoir réalisé en moyenne annuelle sur les trois dernières années un chiffre d’affaires de minimum de 250.000 euros. Ce chiffre d’affaires doit être repris sur une déclaration signée du soumissionnaire et être accompagnée des comptes annuels approuvés des trois derniers exercices (2024, 2023 et 2022) certifiés par un expert-comptable ou cabinet d’expertise comptable agréée. 2) Capacité technique : • Pour ce critère, le soumissionnaire doit fournir :  Avoir produit au moins une note de politique relative à la recherche action réalisée, datant de moins de 3 ans.

L’attribution de ce marché est coordonnée par la Cellule marchés publics : [email protected]. Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires potentiels concernant le présent marché se font exclusivement via ce service / cette personne et il est interdit aux soumissionnaires potentiels d’entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d’une autre manière au sujet du présent marché, sauf disposition contraire dans le présent CSC. Jusqu’à 10 jours inclus, les soumissionnaires potentiels peuvent poser des questions concernant le CSC et le marché. Les questions seront posées par écrit à la cellule Marché public à l’adresse : [email protected] et il y sera répondu au fur et à mesure de leur réception. Lorsque celles-ci entrainent un complément ou une rectification, l’aperçu de ces questions-réponses sera envoyée à l’ensemble des participants contactés et publiés sur le site Enabel et au BDA 6 jours avant la date limite de remise des offres. Jusqu’à la notification de la décision d’attribution, il ne sera donné aucune information sur l’évolution de la procédure. Le soumissionnaire est censé introduire son offre en ayant pris connaissance et en tenant compte des rectifications éventuelles concernant l’avis de marché ou le CSC qui sont publiées au Bulletin des Adjudications. Il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Conformément à l’article 81 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire est tenu de dénoncer immédiatement toute lacune, erreur ou omission dans les documents du marché qui rende impossible l’établissement de son prix ou la comparaison des offres, au plus tard dans un délai de 10 jours avant la date limite de réception des offres.

5. Prestations demandées (rôles et responsabilités)

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette activité, en plus de la collaboration entre Enabel, l’adjudicateur du présent marché (accompagnement opérationnel), Enabel va contracter avec l’ULB à travers un ASC. L’ULB interviendra en appui / complément à la structure adjudicataire du présent marché et occupera un rôle plus stratégique (coordination d’ensemble, contrôle qualité de l’accompagnement scientifique et des produits, encadrement de l’institution congolaise dans la mesure de ses besoins…).

L’institution congolaise assurera le coaching de proximité en première ligne (accompagnement opérationnel) et, quoique les équipes locales joueront le rôle de première ligne dans la production des livrables, sera responsable des livrables attendus vis-à vis des objectifs et des résultats visés.

Les détails des rôles et responsabilités des parties prenantes seront validées de commun accord lors d’une première mission conjointe.

Documents à remettre – liste exhaustive • L’identification du soumissionnaire (accompagné du RCCM, des statuts ou de tout autre document probant qui démontre la capacité du signataire de l’offre à engager le soumissionnaire dans le cadre du présent marché) ; • La déclaration sur l’honneur ; • La déclaration d’intégrité ; • Formulaire d’offre de prix complété et signé ; • L’offre de prix détaillé (format PDF signé et excel) ; • Les CV de toute l’équipe avec copie des diplômes, les preuves/références des expériences en lien avec les thématiques identifiées, leur lien avec une ou plusieurs institution(s) académique(s) congolaises. • Compréhension et pertinence de la méthodologie de 5 résultats. • Une planification de l’expertise. • Tous les éléments exigés relatifs à la sélection qualitative (voir point 3.4.8.2 Critères de sélection, supra) ;

Communauté

Société

Légal

Marché de services de consultance pour l'encadrement scientifique et l'appui à la recherche-action des trois projets Santé, Protection Sociale et LVSI en RDC