Description
Description à compléter
Critères d'évaluation
Procédure négociée sans publication préalable en application de l’article 42 de la loi du 17 juin 2016. Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe. A défaut d'utiliser ce formulaire, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et le formulaire.
L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français.
Mode de dépôt
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